Vie de l'entreprise - logistique
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Vie de l'entreprise : Logistique
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Véhicules
: cartes grises et immatriculations
Demande
de carte grise.
La demande d'immatriculation d'un véhicule doit être faite par le
nouveau propriétaire lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou
d'occasion. Elle doit aussi être effectuée en cas de changement de
domicile. Ce formulaire peut être utilisé pour une demande de duplicata
en cas de perte ou de vol.
formulaire
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Certificat
de cession d’un véhicule [pdf].
Le vendeur d'un véhicule doit établir une déclaration de cession lors
de la réalisation de la vente. Cette déclaration, sous forme de
certificat est établie en trois exemplaires dont l'un est à remettre à
l'acheteur. Un autre doit être adressé à la Préfecture; le dernier est
à conserver par le vendeur.
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales
Demande
d’annulation de la carte grise. Le
propriétaire d'un véhicule peut demander l'annulation de la carte grise
en cas de retrait de la circulation, transformation d'un tracteur
agricole en engin de travaux publics non soumis à immatriculation,
d'immatriculation par erreur d'un véhicule non soumis à
immatriculation. Le formulaire peut être rempli directement en ligne.
formulaire
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Déclaration
de perte ou de vol de carte grise
[pdf]. Le propriétaire doit remplir cette déclaration en trois
exemplaires dont l'un va lui permettre de circuler pendant un mois. Un
deuxième doit être joint à la demande de duplicata. Le dernier est
destiné à la Préfecture.
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales
Demande de duplicata de carte grise.
Le propriétaire du véhicule, en cas de perte ou de vol de la carte
grises peut utiliser ce formulaire pour une demande de duplicata. Il
peut être rempli directement en ligne.
formulaire
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Déclaration
de destruction d'un véhicule. Le
propriétaire qui remet à titre gratuit un véhicule à un professionnel
en vue de sa destruction doit remplir cette déclaration. Le formulaire
est remplissable en ligne.
formulaire
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Cartes grises : déclarations en ligne.
Les professionnels de l'automobile et des deux roues peuvent accomplir
un certain nombre de démarches en ligne comme la déclaration d'achat ou
de cession. Une inscription préalable est nécessaire.
téléservice
Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Vidéosurveillance
Demande
d’autorisation d'un système de vidéosurveillance
[pdf]
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales
Demande
d’autorisation de vidéosurveillance pour station
service [pdf]
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales
Sécurité
dans les établissements recevant du public
Avis
sécurité incendie [pdf]
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales
Radio maritime
Demande
de licence d’attribution d’un numéro
d’identité – numéro MMSI
formulaire
Agence nationale des fréquences
(ANF)