| Véhicules
: cartes grises et immatriculations |
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Demande
de carte grise.
La demande d'immatriculation d'un véhicule doit être faite par le
nouveau propriétaire lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou
d'occasion. Elle doit aussi être effectuée en cas de changement de
domicile. Ce formulaire peut être utilisé pour une demande de duplicata
en cas de perte ou de vol. |
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formulaire |
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Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer |
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Certificat
de cession d’un véhicule [pdf].
Le vendeur d'un véhicule doit établir une déclaration de cession lors
de la réalisation de la vente. Cette déclaration, sous forme de
certificat est établie en trois exemplaires dont l'un est à remettre à
l'acheteur. Un autre doit être adressé à la Préfecture; le dernier est
à conserver par le vendeur. |
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales |
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Demande
d’annulation de la carte grise. Le
propriétaire d'un véhicule peut demander l'annulation de la carte grise
en cas de retrait de la circulation, transformation d'un tracteur
agricole en engin de travaux publics non soumis à immatriculation,
d'immatriculation par erreur d'un véhicule non soumis à
immatriculation. Le formulaire peut être rempli directement en ligne. |
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formulaire |
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Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer |
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Déclaration
de perte ou de vol de carte grise
[pdf]. Le propriétaire doit remplir cette déclaration en trois
exemplaires dont l'un va lui permettre de circuler pendant un mois. Un
deuxième doit être joint à la demande de duplicata. Le dernier est
destiné à la Préfecture. |
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales |
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Demande de duplicata de carte grise.
Le propriétaire du véhicule, en cas de perte ou de vol de la carte
grises peut utiliser ce formulaire pour une demande de duplicata. Il
peut être rempli directement en ligne. |
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formulaire |
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Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer |
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Déclaration
de destruction d'un véhicule. Le
propriétaire qui remet à titre gratuit un véhicule à un professionnel
en vue de sa destruction doit remplir cette déclaration. Le formulaire
est remplissable en ligne. |
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formulaire |
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Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer |
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Cartes grises : déclarations en ligne.
Les professionnels de l'automobile et des deux roues peuvent accomplir
un certain nombre de démarches en ligne comme la déclaration d'achat ou
de cession. Une inscription préalable est nécessaire. |
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téléservice |
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Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
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| Vidéosurveillance |
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Demande
d’autorisation d'un système de vidéosurveillance
[pdf] |
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales |
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Demande
d’autorisation de vidéosurveillance pour station
service [pdf] |
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales |
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| Sécurité
dans les établissements recevant du public |
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Avis
sécurité incendie [pdf]
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales |
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| Radio maritime |
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Demande
de licence d’attribution d’un numéro
d’identité – numéro MMSI |
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formulaire |
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Agence nationale des fréquences
(ANF)
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Entreprise Business info : cadeaux, matériel informatique, fournitures de bureau.Formulaires, démarches et services en ligne
