Innovation, recherche,propriété intellectuelle - Developpement de l'entreprise
Consulter l'actualité Achat du Business et de l'entreprise
Consulter toutes les offres en fourniture de bureau
Panorama actualités shopping internet : informatique, high tech, idées cadeaux...
Developpement de l'entreprise
Moteur de recherche Google
Download Kaspersky Anti-Spam Enterprise Edition
Business Entreprise - information B2B
Cadeaux d'entreprise
Vie de l'entreprise
Droit & Fiscalité entreprise
Developpement de l'entreprise
Financement, aides
Social, Ressources humaines
Commerce, International
US Business entreprise
UK Business entreprise
Réserver un hotel - Book an hotel
Brioude-Internet : r?f?rencement
et positionnement
Innovation,
recherche
Crédit
d’impôt recherche : déclaration des
dépenses. Vous pouvez bénéficier
d'un crédit d'impôt pour l'accroissement
des dépenses de recherche. Le site propose le remplissage
en ligne de la déclaration et une aide à
la saisie.
formulaire
Ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie
Crédit
d'impôt recherche : suivi d'imputation. Cette
formalité concerne les entreprises soumises à
l'impôt sur les sociétés.
formulaire
Ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie
Demande
de subvention de recherche
formulaire
Ministère de l’éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Propriété
industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
Dépôt
de brevet ou d'une autre innovation technique. Demande
de brevet et de certificat d'utilité, déclaration
d'invention de salarié, certificat complémentaire
de protection (CCP) pour les médicaments et les
produits phytopharmaceutiques, déclaration de dépôt
d'une topographie de produit semi-conducteur (TPS) et
retrait des demandes. Le site propose le remplissage en
ligne des formulaires.
formulaire
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Dépôt
de marque. Demande d'enregistrement ou de retrait
de marque. Le site propose le remplissage en ligne des
formulaires.
formulaire
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Dépôt
de dessins ou modèles. Demande d'enregistrement
de dessins et modèles et support de reproduction.
Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
formulaire
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Maintien
ou renonciation à un brevet ou à une autre
innovation technique. Déclaration de renonciation
à un brevet, à une demande de certificat
complémentaire de protection (CCP) ou à
l'enregistrement d'une topographie de produit semi-conducteur
(TPS). Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
formulaire
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Renouvellement
de marque ou renonciation. La demande de renouvellement
de marque doit être faite tous les 10 ans. La déclaration
de renonciation met la marque dans le domaine public.
Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
formulaire
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Renonciation
à un dessin ou modèle. Déclaration
de renonciation aux droits détenus. Le site propose
le remplissage en ligne des formulaires.
formulaire
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Modifications
ou transmission de droits de propriété industrielle.
Demande d'inscription d'un acte modifiant ou transmettant
des droits, d'un changement concernant le titulaire, d'une
rectification concernant un titre de propriété
industrielle, demande d'inscription au registre national
spécial des logiciels. Le site propose le remplissage
en ligne des formulaires.
formulaire
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Opposition
à l'enregistrement d'une marque. Le site propose
le remplissage en ligne du formulaire.
formulaire
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Dépôt
électronique de brevet. Le dépôt
électronique de demande de brevet français
ou européen est un service sécurisé
proposé par l'INPI avec un contrat d'abonnement
d'un an renouvelable et la délivrance d'un certificat
électronique (signature électronique).
téléservice
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Enveloppe
Soleau. Elle permet de se constituer la preuve d’une
création ou d’une invention et lui donner
une date certaine. Commande en ligne payante.
téléservice
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Informations
sur les brevets, marques, dessins et modèles.
Vous pouvez obtenir, à partir de la base de donnée
gérée par l’INPI (Institut national
de la propriété industrielle), des renseignements
sur les brevets, les marques, les dessins et modèles
et la délivrance de copies de documents. Services
gratuits et services payants.
téléservice
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
Recherche
de marque. Avant de déposer une marque, vérifiez
sa disponibilité en effectuant une recherche sur
la base de données de l'INPI qui recense les marques
en vigueur en France. Listes de résultats gratuites,
visualisation des marques payante.
téléservice
Institut national de la propriété
industrielle (INPI)