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Innovation, recherche
	Crédit d’impôt recherche : déclaration des dépenses. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'accroissement des dépenses de recherche. Le site propose le remplissage en ligne de la déclaration et une aide à la saisie.
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	Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
	Crédit d'impôt recherche : suivi d'imputation. Cette formalité concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
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	Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
	Demande de subvention de recherche
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	Ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
	Dépôt de brevet ou d'une autre innovation technique. Demande de brevet et de certificat d'utilité, déclaration d'invention de salarié, certificat complémentaire de protection (CCP) pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques, déclaration de dépôt d'une topographie de produit semi-conducteur (TPS) et retrait des demandes. Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Dépôt de marque. Demande d'enregistrement ou de retrait de marque. Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Dépôt de dessins ou modèles. Demande d'enregistrement de dessins et modèles et support de reproduction. Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Maintien ou renonciation à un brevet ou à une autre innovation technique. Déclaration de renonciation à un brevet, à une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) ou à l'enregistrement d'une topographie de produit semi-conducteur (TPS). Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Renouvellement de marque ou renonciation. La demande de renouvellement de marque doit être faite tous les 10 ans. La déclaration de renonciation met la marque dans le domaine public. Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Renonciation à un dessin ou modèle. Déclaration de renonciation aux droits détenus. Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Modifications ou transmission de droits de propriété industrielle. Demande d'inscription d'un acte modifiant ou transmettant des droits, d'un changement concernant le titulaire, d'une rectification concernant un titre de propriété industrielle, demande d'inscription au registre national spécial des logiciels. Le site propose le remplissage en ligne des formulaires.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Opposition à l'enregistrement d'une marque. Le site propose le remplissage en ligne du formulaire.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Dépôt électronique de brevet. Le dépôt électronique de demande de brevet français ou européen est un service sécurisé proposé par l'INPI avec un contrat d'abonnement d'un an renouvelable et la délivrance d'un certificat électronique (signature électronique).
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Enveloppe Soleau. Elle permet de se constituer la preuve d’une création ou d’une invention et lui donner une date certaine. Commande en ligne payante.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Informations sur les brevets, marques, dessins et modèles. Vous pouvez obtenir, à partir de la base de donnée gérée par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), des renseignements sur les brevets, les marques, les dessins et modèles et la délivrance de copies de documents. Services gratuits et services payants.
	téléservice
	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
	Recherche de marque. Avant de déposer une marque, vérifiez sa disponibilité en effectuant une recherche sur la base de données de l'INPI qui recense les marques en vigueur en France. Listes de résultats gratuites, visualisation des marques payante.
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	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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