Entreprise ; Gestion & Comptabilité
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Entreprise , Gestion & Comptabilité Bénéfices
industriels et commerciaux (BIC).
La déclaration n° 2031doit être déposée par les entreprises passibles
de l’impôt sur le revenu, chaque année, au plus tard le 30 avril. Le
site propose le remplissage en ligne.
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Comptabilité
: déclarations annuelles de résultats
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, il
est obligatoire de transmettre chaque année, à l’administration des
impôts les données fiscales et comptables concernant l’entreprise
formulaire
Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie
Bénéfices
industriels et commerciaux (BIC) : tableaux comptables,
résultats fiscaux et comptables. Les
entreprises au régime simplifié doivent
joindre à leurs déclarations les tableaux
n°2033 et celles au régime normal les
n° 2050 à 2059. Peuvent s’y ajouter
les documents permettant de déterminer le
montant des réductions et crédits
d’impôt et la déclaration de frais
généraux. Les formulaires sont accessibles
par le terme « Bénéfices industriels
et commerciaux » sur le site qui propose le
remplissage en ligne.
formulaire
Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie
Bénéfices
non commerciaux (BNC).
La déclaration n°2035 doit être déposée par les professions libérales
sous le régime de la déclaration contrôlée, tous les ans, au plus tard
le 30 avril. Les formulaires sont accessibles par le terme « Bénéfices
non commerciaux » sur le site qui propose le remplissage en ligne.
formulaire
Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie
Bénéfices
agricoles : régime du forfait.
Les déclarations n°2342 et 2343 doivent être accompagnées des documents
permettant de déterminer le montant des réductions et crédits d’impôt.
Les formulaires sont accessibles par le terme « Bénéfices agricoles »
sur le site qui propose le remplissage en ligne.
formulaire
Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie
Bénéfices
agricoles : régime réel simplifié,
réel normal et transitoire.
Les déclarations n° 2139, 2143 et 2136 doivent être déposées tous les
ans, au plus tard le 30 avril et peuvent être accompagnées d’un bilan
ou d’un compte de résultat simplifié ainsi que des documents permettant
de déterminer le montant des réductions et crédits d’impôt. Les
formulaires sont accessibles par le terme « Bénéfices agricoles » sur
le site qui propose le remplissage en ligne.
formulaire
Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie
Procédure
de transfert des données fiscales et comptables
(TDFC) [.pdf]. Convention
d’adhésion à la téléprocédure
de transmission des données.
formulaire
Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie
Contribution
sociale de solidarité sur les sociétés
(CSSS) : déclaration annuelle
Les
sociétés (SA, SARL, …) doivent déclarer chaque année, avant le 15 mai,
le montant de leur chiffre d’affaire qui sert de base au calcul de la
CSSS. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à
760 000 euros sont redevables de la contribution et doivent accomplir
cette formalité. Cette contribution est destinée au financement de la
Sécurité sociale
Déclaration
en ligne sur le site net-entreprises.fr
qui permet d’effectuer par internet un grand
nombre de déclarations sociales. Service
gratuit; inscription préalable nécessaire.
téléservice
Modernisation des déclarations
sociales - Groupement d’intérêt
public (GIP)
Déclaration à l’aide d’un imprimé. Commande d’imprimé en ligne à l’Organic, organisme chargé du recouvrement de la contribution.
téléservice
Organic - Caisse de retraite des commerçants et des industriels