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Entreprise ; Protection sociale du dirigeant

Protection sociale du dirigeant


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Entreprise , Protection sociale du dirigeant

Statut du dirigeant dans l’entreprise et protection sociale : choix du statut

* Indépendants : cotisations sociales et impôt sur le revenu. Ce module calcule et compare les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu du dirigeant selon son statut dans l’entreprise.
  téléservice
  Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)
   
* Indépendants : cotisations sociales. Ce module estime les cotisations des commerçants, artisans et indépendants aux organimes de sécurité sociale.
  téléservice
  URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’ allocations familiales)
   
* Commerçant ou industriel : cotisations sociales et statut. Ce module calcule et compare les cotisations sociales pour le chef d’entreprise en fonction des statuts possibles : exploitant individuel, gérant majoritaire dans une société à l'impôt sur le revenu, gérant majoritaire dans une société payant l'impôt sur les sociétés ou gérant minoritaire salarié.
  téléservice
  Organic - Caisse de retraite des commerçants et des industriels
   
* Commerçant ou industriel : cotisations sociales du conjoint. Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Ce module calcule les cotisations sociales en fonction du statut choisi.
  téléservice
  Organic - Caisse de retraite des commerçants et des industriels
   
* Commerçant ou industriel : cotisations sociales en début d'activité. Ce module calcule vos cotisations sociales les quatre premières années d’activité.
  téléservice
  Organic - Caisse de retraite des commerçants et des industriels
   
* Commerçant ou industriel : cotisations sociales au bout de quatre ans. Ce module calcule vos cotisations sociales après les quatre années d’installation.
  téléservice
  Organic - Caisse de retraite des commerçants et des industriels
   
Immatriculation, adhésion, affiliation à un régime d'assurance maladie, invalidité, vieillesse
* Auteurs d’œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques. Demande d’affiliation et d’immatriculation au régime général de la Sécurité sociale : dossier à télécharger au format pdf.
  téléservice
  Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
   
* Demande d’affiliation des chirurgiens dentistes à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD)
  formulaire
  Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD)
   
* Demande d’affiliation ou de réaffiliation des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes à l’assurance vieillesse.
  formulaire
  Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
   
* Déclaration de cessation d’activité libérale : infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes.
  formulaire
  Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
   
* Adhésion volontaire à la Caisse de retraite des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes.
  formulaire
  Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
   

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