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Entreprise ; Protection sociale du dirigeant

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Entreprise , Protection sociale du dirigeant
Statut du dirigeant dans l’entreprise et
protection sociale : choix du statut
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Indépendants : cotisations sociales et impôt sur le revenu.
Ce module calcule et compare les cotisations sociales
et l’impôt sur le revenu du dirigeant
selon son statut dans l’entreprise. |
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téléservice |
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Caisse nationale d’assurance
maladie des professions indépendantes (CANAM) |
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Indépendants : cotisations sociales. Ce module estime les cotisations des commerçants, artisans et indépendants aux organimes de sécurité sociale. |
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téléservice |
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URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’ allocations familiales) |
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Commerçant ou industriel : cotisations sociales et statut. Ce module calcule
et compare les cotisations sociales pour le chef
d’entreprise en fonction des statuts possibles
: exploitant individuel, gérant majoritaire
dans une société à l'impôt
sur le revenu, gérant majoritaire dans une
société payant l'impôt sur les
sociétés ou gérant minoritaire
salarié. |
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téléservice |
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Organic - Caisse de
retraite des commerçants et des industriels |
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Commerçant ou industriel : cotisations sociales du conjoint.
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié
? Ce module calcule les cotisations sociales en
fonction du statut choisi. |
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téléservice |
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Organic - Caisse de
retraite des commerçants et des industriels |
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Commerçant ou industriel : cotisations sociales en début d'activité. Ce module calcule vos cotisations sociales les quatre
premières années d’activité. |
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téléservice |
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Organic - Caisse de
retraite des commerçants et des industriels |
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Commerçant ou industriel : cotisations sociales au bout de quatre ans. Ce module calcule
vos cotisations sociales après les quatre
années d’installation. |
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téléservice |
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Organic - Caisse de
retraite des commerçants et des industriels |
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| Immatriculation,
adhésion, affiliation à un régime
d'assurance maladie, invalidité, vieillesse |
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Auteurs
d’œuvres littéraires, musicales,
cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques.
Demande d’affiliation et d’immatriculation
au régime général de la Sécurité
sociale : dossier à télécharger
au format pdf. |
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téléservice |
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Association pour la
gestion de la sécurité sociale des
auteurs (AGESSA) |
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Demande
d’affiliation des chirurgiens dentistes
à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens
dentistes (CARCD) |
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formulaire |
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Caisse autonome de
retraite des chirurgiens dentistes (CARCD) |
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Demande
d’affiliation ou de réaffiliation des
infirmiers, kinésithérapeutes,
pédicures, orthophonistes et orthoptistes
à l’assurance vieillesse. |
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formulaire |
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Caisse autonome de
retraite et de prévoyance des infirmiers,
masseurs, kinésithérapeutes, pédicures,
orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) |
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Déclaration
de cessation d’activité libérale
: infirmiers, kinésithérapeutes,
pédicures, orthophonistes et orthoptistes.
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formulaire |
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Caisse autonome de
retraite et de prévoyance des infirmiers,
masseurs, kinésithérapeutes, pédicures,
orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) |
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Adhésion
volontaire à la Caisse de retraite des infirmiers,
kinésithérapeutes, pédicures,
orthophonistes et orthoptistes. |
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formulaire |
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Caisse autonome de
retraite et de prévoyance des infirmiers,
masseurs, kinésithérapeutes, pédicures,
orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) |
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Protection sociale du dirigeant - suite
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