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Brioude-Internet : r?f?rencement
et positionnement
Autorisations
d’exercer
Cartes
professionnelles [pdf].
Demande
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales
Activité
non sédentaire [pdf].
Déclaration
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales
Revendeurs
d’objets mobiliers [pdf].
Demande d’inscription sur le registre
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales
Licence
d’entrepreneur de spectacles
formulaire
Ministère de la culture
et de la communication
Route
: permis de conduire
formulaire
Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Marine
marchande : brevets et titres de navigation maritime.
Consultation des titres et de leurs titulaires : recherche
par les numéros du titre (les 8 derniers) et le
nom du marin. Les titres et brevets sont conformes à
la convention internationale, STCW (Convention on Standards
of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers).
téléservice
Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Aviation
civile : inscription au registre du personnel navigant
formulaire
Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Navigation
fluviale : permis bateaux
formulaire
Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Navigation
fluviale : exercice de la profession de courtier de frêt
fluvial. Demande d’attestation de capacité
et d’inscription au registre.
formulaire
Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Respect de
la vie privée : fichiers nominatifs
Les traitements informatisés
de fichiers nominatifs doivent être déclarés
à la CNIL (Commission nationale informatique et
libertés). Sont concernés, tous les fichiers
contenant des informations sur des personnes physiques
identifiées et identifiables.
Déclaration
selon la procédure simplifiée [pdf].
Les traitements les plus courants doivent être déclarés
selon cette procédure ; la CNIL a défini
une série de normes simplifiées correspondant
à ces traitements, reportez-vous à ces normes.
Quant aux fichiers de paie correspondant à la norme
n° 28, ils sont dispensés de déclaration.
formulaire
Commission nationale informatique
et libertés (CNIL)
Déclaration
en ligne selon la procédure simplifiée.
Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et l’envoyer
directement à la CNIL.
téléservice
Commission nationale informatique
et libertés (CNIL)
Déclaration
ordinaire [pdf]. Les traitements
qui ne correspondent pas à une norme simplifié
doivent être déclarés par la procédure
ordinaire grâce à un formulaire complété
par des annexes ; attention : vous devez utiliser un formulaire
par traitement. Ce guide pratique « Comment déclarer
» contient le formulaire et l’ensemble des
annexes.
formulaire
Commission nationale informatique
et libertés (CNIL)
Déclaration
d’un site internet [pdf].
Vous créez un site, vous devez le déclarer
à la CNIL si vous prévoyez d’y collecter
ou d’y diffuser des informations nominatives de type
adresse électronique, identité, etc.
formulaire
Commission nationale informatique
et libertés (CNIL)
Déclaration
en ligne d’un site internet. Vous pouvez remplir
le formulaire en ligne et l’envoyer directement à
la CNIL.
téléservice
Commission nationale informatique
et libertés (CNIL)
Respect de
la vie privée : vidéosurveillance
Demande
d’autorisation d'un système de vidéosurveillance
[pdf]
formulaire
Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des