| Autorisations
d’exercer |
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Cartes
professionnelles [pdf].
Demande |
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales |
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Activité
non sédentaire [pdf].
Déclaration |
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales |
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Revendeurs
d’objets mobiliers [pdf].
Demande d’inscription sur le registre |
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
libertés locales |
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Licence
d’entrepreneur de spectacles |
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formulaire |
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Ministère de la culture
et de la communication |
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Route
: permis de conduire |
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formulaire |
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Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer |
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Marine
marchande : brevets et titres de navigation maritime.
Consultation des titres et de leurs titulaires : recherche
par les numéros du titre (les 8 derniers) et le
nom du marin. Les titres et brevets sont conformes à
la convention internationale, STCW (Convention on Standards
of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers). |
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téléservice |
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Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer |
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Aviation
civile : inscription au registre du personnel navigant |
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formulaire |
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Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer |
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Navigation
fluviale : permis bateaux |
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formulaire |
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Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer |
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Navigation
fluviale : exercice de la profession de courtier de frêt
fluvial. Demande d’attestation de capacité
et d’inscription au registre. |
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formulaire |
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Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer |
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| Respect de
la vie privée : fichiers nominatifs |
| Les traitements informatisés
de fichiers nominatifs doivent être déclarés
à la CNIL (Commission nationale informatique et
libertés). Sont concernés, tous les fichiers
contenant des informations sur des personnes physiques
identifiées et identifiables. |
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Déclaration
selon la procédure simplifiée [pdf].
Les traitements les plus courants doivent être déclarés
selon cette procédure ; la CNIL a défini
une série de normes simplifiées correspondant
à ces traitements, reportez-vous à ces normes.
Quant aux fichiers de paie correspondant à la norme
n° 28, ils sont dispensés de déclaration. |
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formulaire |
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Commission nationale informatique
et libertés (CNIL) |
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Déclaration
en ligne selon la procédure simplifiée.
Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et l’envoyer
directement à la CNIL. |
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téléservice |
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Commission nationale informatique
et libertés (CNIL) |
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Déclaration
ordinaire [pdf]. Les traitements
qui ne correspondent pas à une norme simplifié
doivent être déclarés par la procédure
ordinaire grâce à un formulaire complété
par des annexes ; attention : vous devez utiliser un formulaire
par traitement. Ce guide pratique « Comment déclarer
» contient le formulaire et l’ensemble des
annexes. |
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formulaire |
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Commission nationale informatique
et libertés (CNIL) |
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Déclaration
d’un site internet [pdf].
Vous créez un site, vous devez le déclarer
à la CNIL si vous prévoyez d’y collecter
ou d’y diffuser des informations nominatives de type
adresse électronique, identité, etc. |
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formulaire |
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Commission nationale informatique
et libertés (CNIL) |
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Déclaration
en ligne d’un site internet. Vous pouvez remplir
le formulaire en ligne et l’envoyer directement à
la CNIL. |
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téléservice |
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Commission nationale informatique
et libertés (CNIL) |
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| Respect de
la vie privée : vidéosurveillance |
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Demande
d’autorisation d'un système de vidéosurveillance
[pdf] |
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formulaire |
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Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des
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