Cessation d'entreprise - Transmission d'entreprise

Formalités à accomplir auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE)
	Formulaires à utiliser en cas de modifications de l’entreprise ou de cessation d’activité
	formulaire
	service-public.fr
Mutation de fonds de commerce
	Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle
	formulaire
	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Cession d’entreprise : bourses d'oportunités
	Entreprises artisanales à céder et à reprendre. Réseau des chambres de métiers.
	téléservice
	Assemblée permanente des chambres de métiers ( APCM)
	Entreprises industrielles. Offres de cession, de reprises et de rapprochement : réseau des chambres régionales de commerce et d'industrie.
	téléservice
	Chambres régionales du commerce et de l’industrie
	Entreprises commerciales, artisanales ou hôtelières. Propositions de reprises : achat et vente. Réseau des chambres de commerce.
	téléservice
	Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI)

 

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