Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Transports
terrestres : obligations de défense. Les entreprises
de transports terrestres doivent remplir chaque année
des fiches de déclaration et de renseignements
sur leurs capacités en hommes et en matériels,
à la demande du Commissariat aux transports terrestres
(CTT), chargé d'assurer les affectations de défense
dans ce cadre.
formulaire
Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
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