Cartes grises et immatriculations provisoires : demande de délivrance de carte W.
Les cartes W ou "cartes de garage" sont délivrées aux réparateurs,
vendeurs, transporteurs, carossiers, importateurs et constructeurs.
Elles permettent de faire circuler un ou plusieurs véhicules avant
immatriculation définitive. Les droits doivent être renouvellés chaque
année. Le formulaire est remplissable en ligne.
formulaire
Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Cartes grises et immatriculations provisoires : demande de délivrance de carnet WW.
Les carnets WW sont délivrés aux constructeurs, importateurs,
carossiers et vendeurs. Le certificat d'immatriculation WW permet de
faire circuler un véhicule dans l'attente d'une immatricualation
définitive. Le formulaire est remplissable en ligne.
formulaire
Ministère de l’équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Ministère de l’équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Cartes grises : demande d'immatriculation d'un véhicule neuf.
Destiné aux constructeurs, ce formulaire permet d'établir un certificat
de conformité, un certificat de vente et d'effectuer la demande de
carte grise du véhicule neuf. Il est mis en ligne à titre d'information.
formulaire
Ministère de l’équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Cartes grises : certificat de destruction d'un véhicule.
A partir de mai 2006, les démolisseurs et broyeurs agréés utiliseront
ce formulaire permettant d'établir un récepissé de prise en charge d'un
véhicule pour destruction et un certificat de destruction. Ce
formulaire est mis en ligne à titre d'information.
formulaire
Ministère de l’équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Cartes grises : déclarations en ligne.
Les professionnels de l'automobile et des deux roues peuvent accomplir
un certain nombre de démarches en ligne comme la déclaration d'achat ou
de cession. Cette téléprocédure nécessite une inscription préalable.
téléservice
Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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